Les locataires d’un immeuble pourraient se voir interdire de fumer dans leur propre logement. La fumée de tabac qui pénètre dans le domicile des voisins non-fumeurs serait vue comme une perte de jouissance.
Pour l’instant, il n’existe aucune disposition législative pour empêcher le locateur d’interdire aux locataires de fumer dans leur logement, affirme l’avocate Karine Fournier à La Presse. Cette interdiction s’étend au logement complet, ce qui peut donc inclure le balcon.
Toutefois, lors d’un bail en cours, le locataire peut refuser le nouveau règlement antitabac. Ce sera à la Régie du logement ou aux tribunaux de décider ce qui importe le plus entre le droit du fumeur au respect de sa vie privée et le droit des autres occupants de l’immeuble à jouir de leur logement.
Les propriétaires de condos fumeurs ne sont pas à l’abri du durcissement des lois antitabac. D’ailleurs, en 2015, une ordonnance de la Cour supérieure a exigé qu’un propriétaire cesse de fumer dans son appartement après que les copropriétaires aient démontré que la fumée secondaire s’infiltrait dans leurs appartements.
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